La Taxe de mouillage au Sénat

Le projet de loi voté par les députés en première lecture vient d'être modifié par la Commission des lois du Sénat. L'article 18A qui instaurait la taxe de mouillage a été supprimé.

Ce nouveau projet va être débattu à partir du 26 mai au Sénat pour un vote le 2 juin après-midi. Pendant les débats, de nouveaux amendements peuvent être présentés donc rien n'est terminé .

Une fois voté, le projet passera en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

Le gouvernement et les élus qui le soutiennent veulent-ils nous imposer cette taxe liberticide ? Ont-ils entendu notre Appel pour que la mer reste libre ?



Ajouté le 17/05/2015 par UNAN France - 2 réactions Taxe de mouillage

Les réactions

Avatar Riquier Robert

On devrait leurs suprimee 50% de salaire a c'est abrutie de politicar ,qui ne ce rende pas conté des efforts que nous faisons pour notre passion .

Le 25-05-2015 à 08:23:31

Avatar Roger mascaro

NOUS somme de nonbreux retraiter a nous saigner pour notre passion la mer notre dernniére libertée que nos politiques gauche ou droite redescende un peut au niveaux du petit peuple

Le 18-05-2015 à 13:49:18

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