Taxe de mouillage : nouvel amendement au Sénat

M. François Commeinhes, sénateur de l'Hérault, Maire de Sète a adressé le message suivant à notre président :
 
"Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe à cet envoi, l'amendement que j'ai déposé hier en commission, dans le cadre de l'examen en seconde lecture au Sénat de la loi NotRE, visant à la suppression de l'article 18-A  et  plus précisément du dispositif introduit par les députés dit de la "taxe mouillage".
 
Pour information, les responsables du groupe UMP du Sénat et son président Bruno Retailleau, m'ont fait part de leur soutien dans cette démarche.
Vous pouvez compter sur mon soutien et ma disponibilité"
 
François Commeinhes, sénateur de l'Hérault
 


Ajouté le 27/03/2015 par la rédaction - 2 réactions Taxe de mouillage

Les réactions

Avatar Maudoux Pierre

Un gouvernement irresponsable capable de créer des taxes mortifères
pour l'économie. Qu'il taxe aujourd'hui les mouillages, demain les propriétaires de bateaux, et il inventera demain une taxe pour sauver
la filière nautique ses emplois directs et dérivés mis à mal par des décisions de taxophiles chroniques inconséquents.

Le 06-04-2015 à 19:31:34

Avatar Jacques SEAUME

Merci Monsieur le Sénateur de venir, ici, confirmer le courrier que vous m'avez envoyé comme réponse au mien.
Par contre, sachez que vos collègues élus, Maire de Marseillan et Monsieur Frey Conseiller Général sortant, n'ont, jusqu'à ce jour, pas trouvé nécessaire de me répondre.

Le 30-03-2015 à 09:55:45

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