Flash - Taxe Foncière des Ports - Consultation publique

IF - Consultation publique - Détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable (CGI, art. 1501, III)

AVERTISSEMENT 

Les nouveaux commentaires figurant au BOI-IF-TFB-20-10-60-20 font l'objet d'une consultation publique du 23 décembre 2014 au 31 janvier 2015 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration.

Consultez le texte de l'administration fiscale...



Ajouté le 24/12/2014 par la rédaction - 16 réactions Fiscalité

Les réactions

Avatar Joseph SPITERI

Ce débat doit être porté au plan national au niveau des plaisanciers et des associations les regroupant et à cet égard je mettrai ce lien sur le www.cppgj.fr
Concernant particulièrement le débat sur la taxe foncière et sa récupération, il faut tout simplement se référer au droit applicable en matière des baux locatifs et du recouvrement des charges récupérables.
La taxe locative l'est et la taxe foncière ne l'est pas.
Si nous ne sommes pas naïfs, nous penserons que le gestionnaire pourrait toujours la parcelliser dans le global des ingrédients composant la taxe d'amarrage.
Ce n'est pas si simple, car des encadrements précis fixent la tenue et la levée d'une comptabilité publique, tout comme celles des charges locatives immobilères.
Même la répercussion de la taxe d'habitation devrait être problématique puisqu'elle confèrerait de droit le statut de locataire, alors que nous sommes dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine maritime public et renouvelable annuellement par tacite reconduction.
En toute logique, la taxe d'habitation et la taxe foncière devrait être supportée uniquement par le locataire de l'outillage public (le concessionnaire) et le proprietaire du domaine maritime public (la collectivité territoriale).
Faire payer de façon dissimulée ces taxes aux plaisanciers n'est pas légal et en ultime décision devrait créer l'établissement d'un titre de paiement … ce qui de facto créerait un droit de location ou de propriété.
Nous serions alors dans le cadre de l'amodiation et propriétaire de nos places.
Et si alors, les élus et les Finances Publiques ne se retrouveraient pas piégés par leurs propres boulimies fiscales ?
Il ne reste plus qu'a nous fédérer en "class action" si c'est possible, car après tout ne sommes-nous pas des consommateurs comme tous les autres !
L'UNAM trouverait là assuremment toute sa légitimité.

Le 05-01-2015 à 07:21:28

Avatar Evelyne

oui nous sommes tous révoltés contre ces taxes que l'on nous inflige impunément! oui rassemblons nous pour faire aboutir nos réclamations, au cap d'agde nous n'avons pas besoin d'une SEM pour la gestion et quelle gestion! 8,5% d'augmentation pour les plaisanciers, mais à quoi sert notre argent si ce n'est à le gaspiller par ex. le modideck qui a englouti des sommes énormes alors que les plaisanciers ne réclament: qu'une porte, un ponton à rénover des sanitaires en bon état...sans obtenir satisfactioin.nous ne sommes que des locataires,nous n'avons pas à payer une taxe foncière, nous devons tous aller dans ce sens, sinon tous aller devant la justice, qui finira bien par comprendre le bien fondé de nos demandes.plaisanciers relevons la tête.bonne année 2015;

Le 02-01-2015 à 09:41:21

Avatar la rédaction

Des précisions sur le décret N° 2014 - 1520 du 16/12/2014 ont été mise en ligne dans un nouvel article : http://www.unangolfedulion.fr/actualite-316-precisions-sur-le-decret-n-2014-1520-du-16-12-2014.html

Le 30-12-2014 à 18:41:46

Avatar oierre GUILLOT

C'est vraiment triste de voir cet acharnement sur une industrie qui représente la France a l'étranger nous sommes parmi les leaders du secteur. Ce gouvernement est complétement a coté de la plaque,il vont tout détruire,c'est une bande d’incompétents
Faudrait il pas faire une manifestation et bloquer les ports de commerce comme les pécheurs pour se faire entendre

Le 30-12-2014 à 17:49:27

Avatar Jean-Yves LECESNE

Attention, il ne s’agit pas d’un nouvel impôt mais d’un aménagement de la taxe foncière qui est supportée par les ports de plaisance depuis des années.
Cette charge vient impacter le compte d’exploitation des ports et se trouve donc répercutée dans les tarifs aux usagers. Jusque là rien de nouveau.
Ce qui va changer, c’est la détermination de la valeur locative des postes d’amarrage des ports de plaisance, calculée sur la base d’un tarif forfaitaire tenant compte de leur situation géographique, et les modalités de modulation du tarif applicable, en fonction du nombre de services et d’équipements offerts, pondéré par la capacité moyenne d’accueil d’un poste d’amarrage.
Nous travaillons actuellement sur le sujet, cf. l’article http://www.unangolfedulion.fr/uploaded/tf-2015-v4.pdf, et préparons les remarques qui seront adressées à l’administration fiscale en janvier.
Nous reviendrons rapidement sur le sujet en vous proposant un simulateur de calcul de la Taxe foncière 2015 pour votre port. Il y aura peut-être de bonnes surprises.
N.B. En ce qui concerne les navires sous le régime du hors taxes, leur poste à quai est soumis à la taxe foncière comme les autres…
Merci à Michel Barrouquere pour sa réaction modérée et bien argumentée.

Le 30-12-2014 à 07:22:46

Avatar Gérard FOUROT

En réponse à Michel, peut-être devrais-tu lire le message de redaction@infocapagde, avant de parler d'équité, mais peut-être que tu votes pour tous ces "abrutis" qui nous gouvernent???? et là tu restes bien dans les clous, droit dans vos bottes en quelques sortes.
Cordialement quand même

Le 29-12-2014 à 21:30:03

Avatar Michel Barrouquere

Je me permet de rappeler à nos chers co-navigateurs,que le produit de l'impôt "Taxe Foncière" est un impôt "local" qui se calcule en multipliant les "Taux" votés par les assemblées locales ( commune et communautés de communes ou d'agglos) par les "Bases" ( dites valeurs locatives ). Aussi rétablir des "bases d'impositions" cohérentes pour tous les ports ne me semble pas une hérésie dés l'instant ou ces "Bases" ne sont pas évaluées de la même façon sur l'ensemble du territoire national et devrait permettre de retrouver de l'équité si les Collectivités Locales qui perçoivent ces produits n'en profitent pas pour faire rentrer plus de recettes dans leur budget. Dans l'hypothèse ou les nouvelles bases d'une installation portuaire se trouvaient revalorisées sur un territoire, l'assemblée délibérante de la commune peut voter un taux d'impôt plus faible afin que le Produit d'Impôt encaissé = Bases X Taux reste identique. Il est évident que dans cette opération on retrouve la logique de recherche de plus d'équité entre les contribuables ( les valeurs locatives immobilières doivent également être revues au plan national ( une premier chantier de révision avait été engagé voici une vingtaine d'année, puis abandonné malgré le travail fourni par les administrations et les élus ).
Il ne doit pas y avoir d'augmentation systématique de l'impôt quel que soient l'évolution des bases locatives . Aux élus locaux à êtres sincères et vigilants lors des votes des Taux d'imposition et de l’appréciation des valeurs locatives ( commissions d'élus )

Le 29-12-2014 à 20:01:48

Avatar pierre champaud

J'ai passé 4 ans en Grèce puis en Turquie. Les places de port sont beaucoup moins chers voir parfois gratuites !!! Je suis rentré en France pour profiter de notre beau pays provençal. Quand je vois ce nouveau projet de taxe... je crois que je vais remettre mon voilier en Turquie et dépenser mes euros dans un pays étranger ... à mon grand regret.

Le 29-12-2014 à 19:00:57

Avatar Joseph MORO

notre Capitaine de pédalo a promis aucun impôt supplémentaire pour 2015. Refusons de payer, décrochons tous drapeaux européens de France et de Navarre; ...symbole des vampires de Bruxelles (qui eux ne payent pas d'impôts).

Le 29-12-2014 à 18:23:09

Avatar Thierry Garrel

J'ai envoyé ceci au titre de l'enquête publique. faites de même.
" Bonjour,
suite à la consultation publique concernant la détermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance et modalités de modulation du tarif applicable (CGI, art. 1501, III), je ferais ces remarques en tant que plaisancier locataire d'un poste d'amarrage à Port Camargue (Gard):
- il se peut qu'il y ait une opposition concernant l'application de cette taxe au regard que nous en sommes que les locataires des postes d'amarrages et non les propriétaires mais qu'elle sera intégralement reporté sur le tarif d’amodiation de ces postes d'amarrage. Les locatires doivent ils payer la taxe foncière ?
- Comment justifier de la différence du montant de cette taxe entre les différents ports.

Cordialement

Thierry Garrel
Montpellier"

Le 29-12-2014 à 17:30:17

Avatar André Théodon

cela ne m,étonne pas de ces socialiste voleur à une certaine époque ce fabius avez déjà augmenté notre taxe de navigation et tous ce fric pour engraisser tous ces bons à rien qui nous gouvernent (très mal)
il faut une pétition,nous plaisanciers représentons une force.

Le 29-12-2014 à 16:29:59

Avatar Baboulin jb

Ou a ton vu que le locataire payé la taxe fonciere du proprietaire?

Le 29-12-2014 à 13:09:14

Avatar JVO

Au-delà du fait que : Encore une taxe, on est sucé jusqu'à la moelle. Ce n’est pas comme ça que l'on va créer des emplois bien au contraire. On nous tue à petit feu et on tue la France. Dégouté d'avoir comme passion le bateau.

Le 29-12-2014 à 12:59:30

Avatar redaction@infocapagde

Pour votre information, la grande plaisance n'est pas concernée car ces gros bateaux sont sous le régime du Hors Taxes.
Ce sont les plaisanciers issus de la démocratisation réussie de la plaisance qui sont frappés durement en plus de la taxe de francisation et de l’impôt sur le revenu.
Posséder un navire en amoureux de la mer est en France très mal considéré.
Recensement en aout 2013 il y avait 979 918 navires de plaisance français, tous des riches ? bien entendu les grosses unités ne sont pas sous pavillon français...
Français, il faut se réveiller, qu'en pensez-vous ?

Le 29-12-2014 à 12:58:14

Avatar Gérard FOUROT

Bonjour à toutes et tous,
Cette nouvelle taxe est incompréhensible, comment peut-on taxer au même montant un voilier de 8 m amarré à Port Camargue et un Yacht de 45 m amarré à St Tropez.
A quel moment le peu de courage qu'il reste aux français, va-t-il se réveiller?????? LAMENTABLE

Le 29-12-2014 à 11:42:06

Avatar HUVET Gilbert

Bonjour
Les technocrates nantis de Bercy viennent de découvrir une nouvelles source de revenu à jeter dans le puits sans fond des déficits.Ont ils réfléchis que de nombreuses places de port sont occupées par de petites embarcations de modestes plaisanciers ou pêcheurs qui sont aux antipodes des riches propriétaires de yatchs.
Je réfléchi comme certainement d'autres à abandonner ma place de port déjà suffisamment chère.

Le 29-12-2014 à 11:40:44

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