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Ajouté le 25/02/2018 par la rédaction - 7 réactions - Taxe de mouillage



Ajouté le 25/01/2017 par la rédaction - 0 réaction - Taxe de mouillage
 

Taxe de mouillage : L’Exécutif corse reste saisi de la questionhttp://www.corsenetinfos.fr/Taxe-de-mouillage-L-Executif-reste-saisi-de-la-question_a16345.html

Posted by Les Navigateurs Grand-Mottois on mercredi 22 juillet 2015


Ajouté le 23/07/2015 par la rédaction - 3 réactions - Taxe de mouillage



Ajouté le 02/07/2015 par la rédaction - 5 réactions - Taxe de mouillage

La suppression de la taxe de mouillage est confirmée par la commission des lois de l'Assemblée Nationale.
Avec insistance et en exposant de nouveaux arguments toujours aussi contestables, Monsieur Giacobbi et deux députés de son groupe politique, Mme Dubié et M. Tourret, ont déposé un nouvel amendement 18A limitant la taxe de mouillage à la Corse et aux navires de plus de 24 mètres.
La commission des lois de l'Assemblée Nationale a refusé et confirmé le texte qui sera soumis à l'Assemblée Nationale sans mention de la taxe de mouillage. On peut penser qu'il y aura peut-être un autre amendement demandant la taxe de mouillage pendant la discussion à la Chambre.
Le texte de la loi NOTRe sera examiné par la Chambre à partir du lundi 29 juin avec un vote final vers le 3 juillet.



Ajouté le 22/06/2015 par UNAN France - 2 réactions - Taxe de mouillage

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