Evolution de la réglementation

 

Division 240 « navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à usage personnel et de formation »

L’objectif de modification la division 240 est double :

  • insérer une définition et un article concernant les engins à sustentation hydropropulsés (type flyboard), (article 240-1.02)
  • suppression du radeau de sauvetage de classe IV ou annexe de sauvetage (article 240-3.16)
  • mettre à jour la division 240 sur des généralités et changer l’appellation des "radeaux de sauvetage" en "radeaux de survie".

Télécharger la Division 240 (PDF - 384 Ko)

 


Ajouté le 25/10/2012 par l'administrateur du site - 0 réaction

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