Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral

La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) présentée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, est instituée par les articles L219-1 et suivants du code de l’environnement.

Son projet est mis à la disposition du public pour une durée de deux mois à compter du 2 août 2016 jusqu’au 2 octobre 2016.

Les observations du public sont recueillies sur le site du ministère.

Le document est également soumis à consultation des Conseils maritimes de façade dans lesquels l'UNAN est partie prenante.

 

Téléchargez le Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral



Ajouté le 26/08/2016 par la rédaction - 0 réaction Actualités

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