La suppression de la taxe de mouillage confirmée ?

La suppression de la taxe de mouillage est confirmée par la commission des lois de l'Assemblée Nationale.
Avec insistance et en exposant de nouveaux arguments toujours aussi contestables, Monsieur Giacobbi et deux députés de son groupe politique, Mme Dubié et M. Tourret, ont déposé un nouvel amendement 18A limitant la taxe de mouillage à la Corse et aux navires de plus de 24 mètres.
La commission des lois de l'Assemblée Nationale a refusé et confirmé le texte qui sera soumis à l'Assemblée Nationale sans mention de la taxe de mouillage. On peut penser qu'il y aura peut-être un autre amendement demandant la taxe de mouillage pendant la discussion à la Chambre.
Le texte de la loi NOTRe sera examiné par la Chambre à partir du lundi 29 juin avec un vote final vers le 3 juillet.



Ajouté le 22/06/2015 par UNAN France - 2 réactions Taxe de mouillage

Les réactions

Avatar dd

de vrais anguilles, ils vont nous farcir pendant les congés quand il n'y aura personne à l'assemblée pour contrecarrer l'affaire.
Travailler ... c'est trop dur ... je fais référence à la chanson . Ils préfèrent passer des lois sur les taxes, c'est plus facile, et après ce sont les fonctionnaires qui courent pour les faire appliquer et collecter.
Trop cool pour gagner de l'argent, si on pouvait faire pareil !

Le 29-06-2015 à 16:25:19

Avatar Robert riquier

Cela n'est pas trop tôt,c'est politicar ferai de trouver des solutions pour du travail , ce sont des loueur .

Le 29-06-2015 à 15:12:27

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