La taxe de mouillage sera-t-elle rétablie ?

Le Sénat a donc écarté, dans son vote du 2 juin, l'article 18A qui avait institué la taxe de mouillage.

Le texte va repasser à l'Assemblée Nationale à une date non encore fixée, mais sans doute sous trois semaines. On peut donc penser que la loi sera définitive fin juillet.

Il reste donc très peu de temps pour agir. Notre action doit toucher prioritairement les députés, en particulier ceux proches du gouvernement.

En effet, c'est le gouvernement qui, à la demande l'élus corses, avait introduit la taxe de mouillage dans le texte de loi le 20 janvier 2015.

Depuis cette date, rien ne laisse penser qu'il a changé d'avis ! N'hésitez pas à diffuser auprès des députés le contre argumentaire sur la taxe de mouillage.

Refusons tout article de loi instituant une taxe de mouillage dans les aires marine protégées !

consultez l'historique 



Ajouté le 05/06/2015 par UNAN France - 2 réactions Taxe de mouillage

Les réactions

Avatar dd

Les députés sont censés nous représenter, nous les avons élus, alors ... que font-ils dans leurs fauteuils dorés ? Ils ne sont pas au courant, eux qui sont si proches du peuple. Avant d'être élus, ils sont capables de tout faire et après ... c'est chacun pour soi et Dieu pour tous !

Le 23-06-2015 à 14:36:27

Avatar Remy Saumier

Prochaine étape la fermeture des ports !!!!

Le 08-06-2015 à 18:15:18

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