La taxe de mouillage écartée par le Sénat...

Le Sénat vient de supprimer l’article 18A de la loi NOTRé lors de la deuxième lecture, qui se tient actuellement, suivant les propositions de la commission des lois.

Lors de la séance, le groupe écologie a proposé un amendement visant à rétablir cette taxe. Les débats ont été assez brefs et le gouvernement n’a pas pris position. Il s’en est remis à la "sagesse" de l’assemblée qui a donc voté la suppression de la taxe.

Le projet doit être voté dans sa globalité la semaine prochaine avant de passer à l’Assemblée Nationale pour sa deuxième lecture.

Le combat est loin d’être terminé !



Ajouté le 29/05/2015 par UNAN France - 2 réactions Taxe de mouillage

Les réactions

Avatar gerard Lanoux

Enfin !
Restons vigilants. Pouquoi pas une taxe sur les campings car lorsqu’ils se posent ou alors une taxe sur les randonneurs lorsqu'ils piquent nique...

Le 12-06-2015 à 19:43:52

Avatar Remy Saumier

Restons vigilent sauf a demander une taxe de non présence a l'assemblée d'un euro par heure !!!

Le 01-06-2015 à 16:15:25

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