Le développement de l’éolien en mer Méditerranée

Relevé dans le Document de planification d'avril 2015 édité par la Préfecture maritime de la Méditerranée :

3.5. Les mesures financières compensatoires

Selon les articles 1519 B et C du code général des impôts, les éoliennes en mer sont soumises à une taxe annuelle assise sur le nombre de mégawatts installés dans chaque unité de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au 1er janvier de l’année d’imposition, pour un montant de 14 813 € par mégawatt installé. Le produit de la taxe est réparti à 50 % pour les communes littorales d’où les installations sont visibles, à 35 % au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) pour le financement de projets concourant à l’exploitation durable des ressources halieutiques et à 15 % à l’échelle de la façade maritime au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

A titre d’exemple, une ferme pilote produisant 20 MW à 15 km au droit de la commune de Toreilles serait soumise à une taxe d’un montant de 296 260 € (14 813 x 20), répartie pour moitié entre six communes (Saint-Cyprien, Canet-en-Roussillon, Sainte-Marie, Toreilles, Le Barcarés, Leucate) selon des critères définis par décret, à 35 % pour le CNPMEM soit 103 691 € et 44 439 € pour les autres activités maritimes de la façade pour des projets de développement durable.

 

Pas étonnant que les communues littorales soient très favorables à de ce type de projet, ainsi que le Comité des pêches, qui est manifestement le mieux loti.

Mais quelles sont donc les autres activités maritimes de la façade ? La navigation de plaisance en fait-elle partie ?

La taxe étant assise sur sur le nombre de mégawatts installés, production ou pas la compenstion financière restera la même !

Consultez le document de planification

 



Ajouté le 16/05/2015 par la rédaction - 1 réaction Eolien flottant

Les réactions

Avatar Louis HERRY

Bonjour à tous,
Vous avez raison de mettre l'accent sur l'assise du calcul de la taxe payée par les exploitants de ces moulins à vent "modernes" ainsi que sur sa répartition au titre probablement de "dédommagements pour nuisances . . . visuelles ou autres".
Mais il conviendrait aussi de rappeler que c'est la "La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE)" payée par chaque consommateur d'électricité, qu'il soit riverain ou résident corésien ou de tout autre département français !
Cette contribution apparaît sur chacune de nos factures. A noter qu'elle vient d'augmenter de plus de 18% depuis le 1er janvier dernier. Voir par ce lien les 4 taxes et contributions en électricité que payées par chaque abonné : http://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Ma-facture-mon-compteur/CSPE-TICGN-CTA-TVA-Toutes-les-taxes-sur-ma-facture .
Cordialement,
LYH

Le 18-05-2015 à 09:18:46

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