Postes d'amarrage, le droit est-il trop rigide ?

 

Poste d'amarrage, occupation du domaine public maritime et incessibilité : un droit trop rigide ?

Posted by Legisplaisance - Association du droit de la plaisance et du nautisme on jeudi 16 avril 2015


Ajouté le 16/04/2015 par la rédaction - 1 réaction Actualités

Les réactions

Avatar Genevieve

Enfin du bon sens.
Le professeur R Rezenthel ne fait que rappeler les principes élémentaires de la domanialité publique qui existent depuis l'Edit de Moulin - base de notre droit actuel.
Attendre 15 - 20 et parfois 30 ans pour obtenir une place de port est tout simplement scandaleux.
L'Unan se doit maintenant de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour obtenir des pouvoirs publocs une rotation des places dans des délais acceptables ( 10 à 12 ans maxi).
GD

Le 21-04-2015 à 15:56:56

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