Taxe de mouillage : lettre ouverte à Manuel Valls

Monsieur Le Premier Ministre,

La création, dans la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, d'une taxe de mouillage dans les aires marines protégées, porte atteinte à la liberté et à la gratuité de l'accès à la mer.

Cette disposition, préparée hors de toute concertation, suscite une émotion considérable dans les régions littorales et au sein de la communauté maritime.

Pour les collectivités publiques, son enjeu financier est mineur ; pour les riverains et les professionnels qui vivent sur le littoral, sa portée est majeure.

Les aires marines protégées couvrent, en effet, un quart des côtes métropolitaines, dont 50 % des côtes corses, et 10 millions de kilomètres carrés en y incluant l'outremer. Les sorties en mer deviendraient donc payantes et les montants annoncés sont si prohibitifs qu'ils provoqueraient une désaffection de la fréquentation des côtes françaises et un déclin irrémédiable de la pratique de la plaisance.

L'écart entre les intentions affichées par les auteurs du projet et sa portée réelle est un autre motif d'incompréhension. Selon ses promoteurs, il s'agirait seulement de créer une redevance que paieraient les yachts qui viennent mouiller dans les eaux du Parc de Bonifacio ou de Scandola. La réalité du texte est tout autre. En l'absence de tout service rendu, il s'agit d'un impôt, que le texte autorise à généraliser à l'ensemble des aires marines protégées pour tous les bateaux, quelle que soit leur taille.

L'incohérence même entre le discours affiché et le texte adopté, alimentent la suspicion et l'hostilité.

Neuf organisations professionnelles et sportives représentant tous les secteurs de la plaisance et du nautisme -et, à travers elles, les 5 millions de Français qui le pratiquent- avec le soutien du Cluster Maritime Français, en appellent à votre arbitrage.

Nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir, afin que nous puissions vous exposer les raisons qui justifient que cette mesure soit écartée lors des débats en deuxième lecture sur la loi NOTRe.

Confiants dans l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.

 

Serge Pallares, président de la Fédération des ports de plaisance (FFPP)

Alian Garcia, président le l'Union nationale des associations de navigateurs (UNAN)

Jean Kiffer, président de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)

Jean-Pierre Champion, président de la Fédération française de voile (FFV)

Yves Lyon-Caen, président de la Fédération des industries nautiques (FIN)

Jean-Marie Lhomme, président de la Fédération française motonautique (FFM)

Jean-Louis Blanchard, président de la Fédération française d'études et sports sous-marins (FFESSM)

Gérard Peroddi, président de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

Pascal Mathieu, président de la Fédération chasse sous-marine passion (FCSMP)



Ajouté le 01/04/2015 par la rédaction - 2 réactions Taxe de mouillage

Les réactions

Avatar gilles pastori

il n'y a pas un plaisancier qui ne soit pas opposé a cette taxe dommage que l'on ne puisse pas bloquer les autoroute avec nos bateaux nous serions moins invisible .....vous pouvez compter sur mon soutien ..
G.Pastori

Le 06-04-2015 à 15:13:54

Avatar dd

Je pense que vous auriez pu faire référence aux pétitions que nous avons été plusieurs milliers à signer et qui sont à la "base" de la contestation "populaire". Egalement faire part de l'incohérence d'avoir le droit de "détruire" les aires marines protégées en payant une taxe. Où est la protection des fonds marins ?
Cdlt.

Le 01-04-2015 à 15:04:18

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