Taxe de mouillage : la discussion a donc commencé...

Trois amendements ont été déposés par des parlementaires pour rétablir la redevance de 20€. La redevance est concernée par l’Article 18A du projet de loi.

Vous trouverez ci-après les liens qui vous permettront d’en prendre connaissance et de voir les députés signataires.

Nous vous laissons le soin d’apprécier  le contenu des exposés sommaires qui justifient la demande de redevance.

Amendement n°138 déposé par l'UMP de Corse

Amendement n°170 déposé par les écologistes

Amendement n°1878 déposé par les radicaux de gauche

Nous attendons maintenant la position des députés socialistes.



Ajouté le 21/02/2015 par UNAN France - 16 réactions Taxe de mouillage

Les réactions

Avatar Vitry

Quel est ce gouvernement pour interdire à ses pauvres les mouillages ?
Faut être riche pour salir ?

Le 30-03-2015 à 22:25:00

Avatar DD

Il est vrai qu'entre les politiques et les professionnels du nautisme, qui sont pour certains de drôles de loulous, on a de quoi se poser des questions sur le "milieu". Si vous voulez rire un peu entre deux taxes, et des pros pas très pros qui prélèvent également leurs dîmes sur le dos du plaisancier, découvrez une histoire vraie puisque c'est la mienne, il y a des photos aussi ... Voici le service auquel vous aurez peut-être droit dans la catégorie ... un voilier à 200.000€ sur : www.dufour410.blogspot.com , mais c'est valable en toutes catégories de bateaux.
Certaines fédérations pourraient "fédérer" leurs professionnels et créer le guide du "bon professionnel", le naustisme s'en porterait peut-être mieux aussi. Mon propos est sûrement hors sujet, mais c'est un clin d'oeil aux directs et indirects, subis par les plaisanciers. A votre bon coeur ...

Le 19-03-2015 à 17:26:23

Avatar Jko

quoi dire face à la connerie !!!! jouer avec les bourses des autres c est assez facile ....au moins strauss kahn jouait qu'avec les siennes :-).
A quand faire payer les baigneurs, sous une casquette écologique, qui rentrent dans l eau et qui font tous Pipi. Comme si le fait de payer était plus écologique. Encore un espace de liberté qui se ferme, ma decison est prise, j arrete le nautisme.

Le 03-03-2015 à 20:09:10

Avatar Christophe

"Les espaces protégées offrent aux visiteurs des lieux particulièrement intéressants pour leur faune et leur flore, la qualité de leur environnement et leur quiétude." Et ceci est vrai. Vouloir faire payer les citoyens pour avoir le droit de s'y promener est une question qui devrait être posée à l'ensemble de nos concitoyens. Mais je crois que nous payons déjà des impôts pour cela... Enfin, si nos politiques en mal de recettes trouvent en cela une nouvelle manne...nous n'y pouvons pas grand chose...à part les démettre de leur fonctions. Ce qui serait sans doute sans effet, tant les uns et les autres seront trop contents de bénéficier d'une nouvelle source de revenus. Par contre, sur le plan du droit, il en va autrement : Comment justifier que le citoyen visiteur en bateau de 16 mètres, paierait plus que celui venu avec un bateau de 14 mètres (La taxe prévue est de 20 euros PAR mètre de longueur). Ou que celui venu en bateau de 40 mètres qui n'aurait pas jeté l'ancre (stabilisation motorisée) n'aurait rien à payer. Quid du piéton (venu en voiture) qui se promène dans le même lieu et qui lui aussi bénéficie de l'environnement et de sa quiétude ? Il n'aurait donc rien à payer ?
Cela fait donc deux poids, deux mesures. Vous ressentez sans doute comme une injustice. C'en est une ! C'est pourquoi, cela ne s’appellera pas une Taxe ni un impôt. Qui serait sans doute vivement critiquée par Bruxelles. Mais une redevance décidée au plan local.
Egalité, fraternité, ...Libre circulation des personnes...nos valeurs sont bafouées. Pas de chance pour ceux qui aiment la mer... Nous l'aimons, ...nous paierons...puis quand nous ne pourrons plus payer...nous partirons...avec notre petit navire.

Le 03-03-2015 à 14:14:48

Avatar Marc Rivollet

Au lieu de faire payer les plaisanciers, nos politiques feraient mieux de faire rentrer le fric planqué à l'extérieur de la France. L'histoire de la dette a bon dos. Quand allons nous réagir vraiment.

Le 03-03-2015 à 08:07:41

Avatar Jacques SEAUME

Donner son avis ici, c'est bien.
Imprimer la lettre type et l'envoyer à nos prétendus représentants (Maire, Conseiller général, Député, Sénateur et futurs candidats aux prochaines élections), c'est encore mieux!
Indignons nous et agissons!
En effet, je crains fort, que dans quelques années, notre passion ne soit réservée qu'aux riches du porte-monnaie.

Le 28-02-2015 à 09:07:23

Avatar Jeanvi

Plus le droit de s'arrêter, attention bientôt taxe sur le droit de respirer.

Le 25-02-2015 à 09:49:43

Avatar MB

Bonjour à tous et toutes.

"Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance."

Je vais brancher la sortie de ma pompe eau de mer de la cuisine sur la sortie de pompe de cale...
"Désolé, j'ai une voie d'eau, je pompe, regardez, ça sort là !"

Si vous avez un frigo à refroidissement à l'eau de mer, c'est encore mieux...

Le 24-02-2015 à 13:14:03

Avatar jacques candillon

Je ne vais plus en Sardaigne (depuis plusieurs années à cause de cela). Il parait que la taxe a été abrogée mais moi j'ai gardé mon reflexe. Je n'y suis plus retourné. L'Italie et l'Espagne attendent la mise en place de cette nouvelle taxe pour récupérer la manne, c'est le moment d'y aller. Faites comme moi aller un peu plus loin en plus l'herbe et meilleure et c'est sûr.

Le 23-02-2015 à 14:09:37

Avatar Martine CAUQUIL

payer plus cher qu'une nuit d'hôtel !
seuls les énormes yachts pourront rester au mouillage ...
mesure absolument insensée qui pourrait pénaliser beaucoup de monde ; tout à fait d'accord avec DD : interdire certaines zones.
ce n'est pas parce qu'on paierait que l'on ne poluerait pas.

Le 23-02-2015 à 14:01:08

Avatar DD

Décidemment, l'extrait de texte ne s'affiche pas, mais vous aurez tout de même compris le sens du message.

Le 23-02-2015 à 11:40:08

Avatar DD

Il manquait le texte évoqué :


Désolés pour les fautes dans le message précédent. Il faut dire que la fenêtre de saisie est petite donc pour se relire ce n'est pas facile.
à+

Le 23-02-2015 à 11:34:43

Avatar DD

Les écologistes et d'autres me donne de l'urticaire quand on lit ceci :>.

Un chiffrage du nombre de mouillages, et un état des dégâts ont-ils été faits, avant de crier aux loups. Du vent ... comme d'habitude. Donc, dans une démarche dite "ecologique", on peut jeter nos ancres et "détruire" les fonds qui mettront des années à se reconstruire pour même pas 20€. Pourquoi ne pas interdire la zone, ou obliger les locaux à mettre des bouées de mouillage auquel cas je comprendrais mieux. Un peu comme la taxe carbone, on paye pour polluer, il y a un non sens flagrant.
Pour un problème local corse, on va tous trinquer. C'est pas beau ? Personnellement je ne pratique pas le mouillage pour la nuit, mais c'est une liberté qu'il faut préserver. Ah ces politiques ... mais on va bientôt voter, ils devraient s'en rappeler ... et nous aussi ... car nous sommes réputés pour notre petite mémoire.

Le 23-02-2015 à 11:30:59

Avatar alfred FRESSEL

a cette allure d'ici 10 ans la plaisance sera reservez uniquement aux riches.

Le 23-02-2015 à 10:59:33

Avatar cordier gérard

Allez , je jette mon encre sur ce sujet !!!!!!!!!!
D'habitude : un mois et demi de navigation d'Espagne vers Italie et on faisait vivre touts les "locaux" .
Cette année , si on faisait tous la ventouse (rester au port ) !.
Qui va perdre à votre avis ?

Le 23-02-2015 à 09:49:56

Avatar Remy SAUMIER

Difficile a appliquer et certainement irresponsable.

Le 23-02-2015 à 08:47:05

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