Taxe Foncière des ports : une précision de plus s’impose

Vous êtes nombreux à nous donner vos commentaires sur la Taxe Foncière 2015 des ports de plaisance. Soyez-en ici remerciés.

C’est le cinquième article que nous publions depuis la parution de la dernière réglementation de décembre 2014.

Nous pensons que cela est nécessaire pour bien aborder et cerner le sujet, et éviter que l’on se mette des idées fausses en tête !

Lorsque l’on parle d’impôts et taxes, bien sur on voit rouge ! Ils viennent grever notre pouvoir d’achat et dans notre cas, le budget que l’on peut consacrer à notre passion, le bateau !

Dans le cas présent que va-t-il se passer ? Quel va être l’impact ?

Nous avions déjà effleuré le sujet en disant que les gestionnaires qui avaient depuis 1970 mis régulièrement à jour les bases des impôts, ne devraient pas avoir de variations importantes de la TF de leur port, et qu’elle devrait même baisser !

Voici un tableau résumant la valeur locative (VL) d’un poste d’amarrage de 1970 à 2014 et 2015 :

cliquez sur le tableau pour l'agrandir

Il en découle que la VL en 2015 devrait en moyenne baisser !

En effet, pour que la VL soit du même niveau ou supérieure à celle d’aujourd’hui, il faut que la capacité moyenne d’accueil du port soit supérieure à 14 m, voire 18 m ! Nous ne connaissons pas de tels ports, et s’il y en a, ils se comptent sur les doigts d’une main !

Nous pensons donc que la modulation moyenne sera de -20%, entraînant une baisse du montant de la TF pour la très grande majorité de nos ports.

Mais il faut rappeler que les "commissions communales des impôts directs" ont la décision finale ! Il y a là un potentiel de négociation avec nos élus locaux !

Seul point noir, les ports tel que Port Camargue, Port Vauban, Le Cap d’Agde, qui après avoir gagné le procès sur la TF en Conseil d’Etat, risquent de voir le montant de la TF augmenter d’un facteur  de 2 à 3,5 !

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Ajouté le 20/01/2015 par la rédaction - 2 réactions Fiscalité

Les réactions

Avatar Jean Larroque

Merci Jean-Jacques pour votre message.
Port Camargue fait partie d'un cas particulier car en 2011, la régie avait gagné le procès de la TF en Conseil d'Etat.
En résumé et pour faire simple, on peut dire qu'en 2011, la TF du port y compris les frais de gestion était aux alentours de 602 k€. Pour les années 2012, 2013 et 2014, elle était aux alentours de 135 k€ soit un gain de annuel de 467 k€.
Avec les dernières données des impôts et si la commune garde son taux d'imposition 2014, la simulation pour 2015 donne une TF y compris les frais de gestion de 484 k€.
Cela représente un gain de l'ordre de 118 k€ par rapport à 2011 et une augmentation de 349 k€ par rapport à 2014.
En conclusion on peut dire que le nouveau calcul 2015 de TF ne peut être un argument justifiant l'augmentation des redevances ! En effet, par rapport à 2011, la régie a bénéficié d'une baisse cumulée de TF de 1 400 k€ et qu'à partir de 2015 elle continuera à bénéficier d'une baisse de 118 k€ par an.
La régie, en justifiant devant le Conseil Portuaire et le Conseil d'Administration du port une partie de l'augmentation 2015 par l'augmentation de la TF, a fait abstraction de l'historique.
Cet argument pourrait être pris en compte si, en 2012, lorsque la TF a baissé, la régie en avait profité pour baisser les redevances !
Pour votre information, 467 k€ de gain annuel représente une baisse moyenne des redevances de l'ordre de 7% !

Le 29-01-2015 à 10:41:49

Avatar Jean-Jacques THOUVENIN

Il faut dire que c'est difficile de s'y retrouver. Etant sur Port Camargue, est-ce que cela signifie que le prix de l'appontement va augmenter?

JJT

Le 28-01-2015 à 20:46:44

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