Nouvelle réglementation - Division 240

La Division 240, qui régit la navigation de plaisance vient d'être toilettée, aussi ActuNautique.com fait-il le point sur ce qui va changer au 1er mai 2015...
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Ajouté le 09/01/2015 par la rédaction - 5 réactions Actualités

Les réactions

Avatar Alain B.

L'article a le mérite de reprendre l'essentiel de ce qui change vraiment sans s'imposer la lecture fastidieuse du texte légal.

Le 13-01-2015 à 07:33:24

Avatar toto

vous trouverez des infos ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884412&categorieLien=id

Le 13-01-2015 à 01:51:35

Avatar la rédaction

Pour accéder à l'article cliquez sur l'image ou le texte en gras. Une petite main apparait avec l'index tendu...

Le 12-01-2015 à 16:06:10

Avatar stephan le sagère

l'adresse ne fonctionne pas

Le 12-01-2015 à 15:23:17

Avatar jean besozzi

demande d'info

Le 12-01-2015 à 15:14:29

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