Navigation et mouillage dans la bande des 300 mètres

ARRETE PREFECTORAL 125 / 2013 REGLEMENTANT LA NAVIGATION,

LE LONG DU LITTORAL DES CÔTES FRANCAISES DE MEDITERRANEE

A jour des modifications de l'arrêté préfectoral n° 147/2014 du 17 juillet 2014

 
Il y est bien précisé à l’article 2 :
 
2.1. La vitesse des navires et engins immatriculés est limitée à 5 noeuds à l’intérieur d'une zone littorale comprenant :

- une bande continue de 300 mètres de large, comptés à partir de la limite des eaux, le long des côtes françaises de la Méditerranée et autour des îles et îlots du littoral y compris les rochers émergés, balisés on non, ainsi que les ouvrages artificiels gagnés sur la mer (digues, jetées, marques fixes de balisage, … );

La limitation de vitesse à 5 noeuds dans la bande littorale des 300 mètres est générale et permanente ; elle n’est pas subordonnée à la présence du balisage.

 

Ensuite à l’article 10, il est précisé à propos des plans de balisage :

10.1. Principe :

Les plans de balisage des plages ont pour objet de réglementer, dans la zone des 300 mètres, les diverses activités nautiques.

Ces activités concernent d’une part la navigationle mouillage des navires et des engins immatriculés, la plongée sous-marine (compétence du préfet maritime), et d’autre part la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés (compétence du maire).

A défaut de réglementation particulière, les navires immatriculés peuvent donc naviguer et mouiller dans la zone des 300 mètres.
 
Pour mémoire : Les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la nature de la réglementation applicable.


Ajouté le 08/01/2015 par la rédaction - 5 réactions Actualités

Les réactions

Avatar José Ortega

J'ai beau passer des heures à consulter des sites sur la réglementation maritime en ce qui concerne cette bande des 300 m .je ne trouve pas la réponse concréte à ma question ; Puige oui ou non jeter l'ancre entre la plage et les bouées pour faire ma petite pêche à la dorade. A ma question simple je souhaiterais une réponse simple en langae Français et pas en dialect juridique  incompréhensible pour mes 80 printemps MERCI

Le 04-08-2017 à 19:12:47

Avatar Jean-Yves LECESNE

@JP RICHARD
A ma connaissance il n'a pas été abrogé, mais simplement modifié par arrêté préfectoral n° 147/2014 du 17 juillet 2014, comme indiqué dans l'entête de l'article.

Le 19-01-2015 à 08:09:42

Avatar J Paul RICHARD

Cet arrêté a été abrogé...

Le 18-01-2015 à 15:22:13

Avatar JEAN DURAND

SUPER ,pratiquant ce mouillage toute l'année avec grand plaisir ,tous les ans je dois discuter avec la gendarmerie ,qui comprend mais répond toujours que c'est du ressort de la municipalité .Alors il y a des jours avec des jours sans ,en soulignant tout de même que ceux sont les bateaux à moteur qui "exagèrent" et en vitesse et en proximité de la digue/plage.

Le 12-01-2015 à 10:18:38

Avatar la rédaction

Nous sommes intervenus auprès du maire du Grau-du-Roi pour faire lever l'interdiction de mouillage à l'abri de l'ouvrage sud de Port Camargue, dit "mouillage de la digue". Espérons être entendus pour en profiter dès les premiers beaux jours.

Le 08-01-2015 à 14:57:23

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