La Taxe Foncière des ports fait toujours parler d'elle...

Mais que peut-on en dire ?

La TF sera‐t-elle plus élevée ou plus basse ?

La seule affirmation que l’on puisse faire, c’est qu’elle sera différente !

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Ajouté le 23/12/2014 par la rédaction - 4 réactions Fiscalité

Les réactions

Avatar bernadou jean louis

Taxe inégalitaire.Pour quelles raisons est- t-elle plus élevée en méditerranée?Par ailleurs, un emplacement au fin fond d' un petit port,à plus d'un km de la mer, n'est pas comparable à un emplacement à st tropez.Cette taxe ne devrait- elle tenir compte du tonnage et de la puissance de la motorisation du navire?RV aux prochaines écheances électorales!

Le 31-01-2015 à 11:50:48

Avatar Jean Luc P

... ils veulent nous couler, c'est clair,

Le 29-12-2014 à 11:49:30

Avatar Jean-Yves LECESNE

Merci Annie pour ces informations importantes. Nous nous mettons au boulot !
Bonnes fêtes et à très bientôt.

Le 24-12-2014 à 15:17:41

Avatar ASCUP - Annie GONOD

Je vous joins les liens reçus ce jour.
1) - http://www.fiscalonline.com/Determination-de-la-valeur,6960.html?utm_source=la+liste+d%27information+de+Fiscalonline&utm_campaign=6707564636-L_actualit_fiscale_du_24_12_2014&utm_medium=email&utm_term=0_88c2c50985-6707564636-42905193&ct=t%28L_actualit_fiscale_du_24_12_2014%29&mc_cid=6707564636&mc_eid=674fbd705e

2) - http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9721-PGP?branch=2

3) - + les modalités de calcul détaillées
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9797-PGP.html?identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-60-20-20141223

Important : Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 23 décembre 2014 au 31 janvier 2015 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie bureau.c1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. Ce document est donc susceptible d'être révisé à l'issue de la consultation. Il est néanmoins opposable dès sa publication.

Bonne lecture !
Bons calculs !
Bonnes fêtes de fin d'année
Cordialement
Annie GONOD

Le 24-12-2014 à 09:38:27

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