Les mauvaises pratiques des ports : application !

Le Collectif des Plaisanciers du Cap d'Agde nous informe d'une hausse significative des tarifs des postes d'amarrage des ports du Cap (+1,54%), majorée d'un surcoût lié à la valeur locative des ports de plaisance (9,11 € par mètre linéaire) qui complète la redevance environnementale déjà en vigueur (8,71 €/ml).

A notre connaissance, les modalités d'application de la nouvelle taxe foncière des ports ne sont pas encore publiées. Il ne s'agirait donc là que d'une facturation anticipée pour une charge potentielle, qui ne serait due que le 15 octobre 2015...

Pour mémoire, la redevance principale intègre déjà la taxe foncière 2014 mutualisée.

Au moment où les bonnes pratiques des ports de plaisance sont à l'ordre du jour, la société gérant les ports d'Agde vient de nous donner un nouvel exemple de mauvaise pratique, après sa campage "Une place de port assurée" !

articles connexes : les plaisanciers dénoncent des mauvaises pratiques de ports

Les bonnes pratiques des ports : enquête



Ajouté le 20/12/2014 par la rédaction - 2 réactions Actualités

Les réactions

Avatar Jean Larroque

Le fait de prévoir un budget 2015 tenant compte d'une augmentation de la TF, basée sur des calculs dont les modalités ne sont pas connues à ce jour, n'est pas propre au gestionnaire du Cap d'Agde !
C'est aussi le cas à Port Camargue où elle justifie en partie les 1,5% d'augmentation des tarifs pour 2015 !
Si toutes les parties concernées, gestionnaires et usagers du port étaient d'accord, cela ne serait pas spécialement choquant en soi !
Ce qui est choquant pour ces 2 ports qui ont gagné le procès de la TF en Conseil d'Etat, c'est qu'ils ont récupéré des centaines de milliers, et même des millions d'euros de dégrèvements fiscaux et d'économie de TF entre les années 2012 et 2014.
Alors que les usagers du port avaient demandé de "geler" une partie de ces sommes pour ne pas augmenter les redevances sur les prochaines années, ils n'ont pas été entendus !
Pour information, à Port Camargue 50% de ces sommes auraient permis de ne pas augmenter les tarifs du port durant 10 ans !

Conclusions : si c'est non à la baisse des tarifs lorsqu'il y a des dégrèvements et des baisses de montant de TF - c'est aussi non à la hausse des tarifs justifiée par l'augmentation du montant de la TF dont les modalités de calcul ne sont pas connues à ce jour !
Il faut rester factuel et logique et tout ira bien !

Le 21-12-2014 à 09:27:31

Avatar NDLR

Lors d’un Point Presse du 28 octobre 2013 la SODEAL, en présence du maire d'Agde, annonçait la prise en charge de 50% de la future augmentation de la taxe foncière du port. Ses dirigeants ont-ils la mémoire courte ?

Le 21-12-2014 à 07:50:29

Réagir


CAPTCHA