Taxe foncière des ports (report)

Voici le texte de l'amendement n° II-626 demandant le report de la loi à 2015, extrait :

"Pour laisser le temps, respectivement, aux commissions communales et intercommunales de décider de ces modulations et aux ports de plaisance d’adapter, si nécessaire, leurs tarifs, cet amendement reporte d’un an l’application de la nouvelle méthode d’évaluation, qui s’appliquera ainsi à compter de 2015."



Ajouté le 24/11/2013 par la rédaction - 7 réactions Fiscalité

Les réactions

Avatar Jean-Michel Bouillé

Dans le précédent message lire "Faim ou lieu de fin" désolé, trop de précipitation.

Le 25-11-2013 à 19:15:22

Avatar Jean-Michel Bouillé

Moi j'y pense déjà à me séparer de mon bateau.Passionné de pêche je reste sur ma fin sur ce littoral....Si rien n'est fait en faveur de la ressource , de la pêche récréative et, si en plus on augmente le tarif de l'anneau alors j'envisagerai sérieusement à me séparer de mon boat...

Le 25-11-2013 à 19:11:30

Avatar Rémy SAUMIER

C'est tout l'intérêt des association de défense des plaisanciers qui
ont plus de poids que les usagers qui se morfondent dans leur coin
Faites le tour des pontons pour fédérer.

Le 25-11-2013 à 11:31:30

Avatar Bernard DUBECQ

Plus aucun décideur raisonnable n'osera désormais évoquer une augmentation de 20% sur les appontements...

Le 25-11-2013 à 10:14:33

Avatar Stephan Le Sagère

3 remarques :
1. Quand on sait que cette mesure fiscale aura pour effet d'alléger la contribution des ports de yachts (St Trop , Hyères, …) et accabler les ports de petites embarcations (Sète, Grau du roi, …), on constate un fois de plus le fossé entre le discours politique et son application sur le terrain.
2. Annonçant le retrait du projet il y a quelques semaines, certains de nos amis plaisanciers criaient victoire. En fait, il ne s'agissait que d'un report technique lié à l'impossibilité de l'appliquer dans les délais.
3. Allons nous reprendre des actions contre ce texte ?

cordialement

Le 25-11-2013 à 09:43:31

Avatar Vincent Meunier

C'est une honte cette taxe, c'est tellement facile de penser que tous les plaisanciers sont millionnaires ! Pourquoi cette taxe n'est elle pas repartie à tous les habitants , plaisanciers ou pas ? Quand un nouveau stade de foot est crée , pourquoi alors ne pas taxer seulement les fans et les footballeurs qui pratiquent ? C'est sur qu'il va y avoir du vide sur les pontons !

Le 25-11-2013 à 08:15:09

Avatar Gérard FOUROT

Il est certain que , si l'augmentation prévue devait avoir lieu (20% d'augmentation sur l'appontement) je ne conserverai pas mon voilier comme beaucoup d'autres plaisanciers je suppose.
G.FOUROT

Le 25-11-2013 à 07:49:05

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