Révision de la Taxe Foncière des Ports de Plaisance : Report en 2015 !

Le report de la mise en application de la loi a été obtenu au 1er janvier 2015.

Un amendement va être présenté au Parlement dans les prochains jours afin de modifier la Loi de décembre 2012.

Voir le communiqué de la FFPP 



Ajouté le 07/11/2013 par la rédaction - 4 réactions Fiscalité

Les réactions

Avatar bernard Lachot

bravo comme quoi une forte mobilisation de toute la filière nautique peut remettre en question une loi qui était injuste et dépourvue de bon sens

Le 12-11-2013 à 11:15:12

Avatar EVELYNE PORTIER

rappel: c'est bien grâce aux actions menées par toutes les associations de défense des plaisanciers qui ont fait reculer le gouvernement, continuons de nous rassembler!

Le 11-11-2013 à 17:45:44

Avatar Eric Ciabrini

EXCELLENT!!!! nous aurons surement changer de gouvernement avant 2015!!!!!! LOL

Le 11-11-2013 à 09:18:37

Avatar jef bavoil

bRAVO aux lobbysites !

Le 08-11-2013 à 09:59:07

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