Calcul de la (nouvelle) taxe foncière des ports

L'UNAN Golfe du Lion a développé un outil qui permet à tout gestionnaire, association ou usager de calculer très facilement le montant de la nouvelle taxe foncière des ports. => simulateur



Ajouté le 05/10/2013 par Jean Larroque - 4 réactions Fiscalité

Les réactions

Avatar Jacques ANTOINE

Le commentaire d'Henri LEFEBVRE, me semble tout à fait pertinent, Il décrit une discrimination qui n'est pas acceptable effectivement. Un expert juridique serait il en mesure de démontrer l'illégalité potentielle de ce nouveau prélèvement fiscal. Si c'est le cas, le Conseil constitutionnel, ne devrait pas laisser passer cette mesure, il faut l'espérer!
Pour ma part, je préfère ce commentaire avisé, plutôt que les manifestation de mécontentements justifiés, mais qui sont des défouloirs qui ne font pas avancer concrètement notre problème.
Bien cordialement à tous, de Bretagne.

Le 26-01-2014 à 17:37:53

Avatar Jacques bugeja

Réduisez vos dépenses , et allez prendre des cours de gestion , avant de prétendre vouloir et savoir gérer la France . Vous n êtes qu'une équipe d amateur peu éclaires qui essaie de gérer au jour le jour , votre gouvernement est une imposture , et votre chef de file un menteur , qui n a pas l envergure d être le représentant de notre pays

Le 08-11-2013 à 23:26:52

Avatar lachot Bernard

Bercy se fiche pas mal de la plaisazce et de ceux qui en vivent leur objectif pomper le maximum de taxes et d'impots afin d'alimenter leur objectif les municipales .J éspère qu'une majorité de Français choisira cette occasion pour dire que nous en avons marre de ces gouvernants,qui tapent toujours sur les plus petits.

Le 07-10-2013 à 11:05:37

Avatar Henri.lefebvre

La loi des finances prend pour cible les ports de plaisance. Le nouveau mode de calcul de la taxe foncière peut être considéré comme un impôt nouveau touchant uniquement la plaisance, car les bases d’imposition de 1970 (dernière révision) ont été actualisées chaque année en fonction des coefficients officiels, et les taxes foncières et annexes augmentées en conséquence.
Cette loi considère la plaisance comme une activité lucrative. Elle est contraire au principe d’égalité devant l’impôt, car diverses organismes de caractère lucratif reconnu (casino, courses hippiques, hôtels de luxe, etc…) ne sont pas concernés.
L’augmentation modulée par le coefficient d’attractivité va pénaliser la petite plaisance située dans les régions climatiques favorables et créer des conditions inégales pour les usagers d’autres ports.
L’impact sur l’industrie nautique sera sans doute considérable.

Le 07-10-2013 à 09:30:08

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