La vie des CLUPP, suite...

Les gestionnaires de ports n’ont-ils rien compris au fonctionnement des CLUPP ou font-ils semblant ? 

En rédigeant l'article R 622-3 du Code des Ports Maritimes, le législateur a simplement souhaité que les gestionnaires de ports tiennent à jour les listes des membres des CLUPP. 

Ils en ont en effet les moyens et sont les seuls à savoir si les intéressés ont bien un contrat d’usage de plus de 6 mois, condition nécessaire pour participer aux activités du CLUPP.

Ensuite, il est demandé aux mêmes gestionnaires de présenter chaque année le budget du port aux membres des CLUPP et de répondre à leurs questions.

L'autorité communale n'est pas directement impliquée dans l'organisation interne d'un CLUPP. C'est l’affaire des usagers, donc des membres du CLUPP, tout comme dans les associations. 

Toute référence à la protection de la vie privée pour refuser de mettre à disposition la liste des membres du CLUPP est sans objet. Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et la Cada l’ont confirmé. Lire l'avis de la Cada.

La Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP) l’a bien compris, elle aussi, puisqu’elle propose même, dans son Flash Infos du mois de mars dernier, à la rubrique questions “JURIDIQUES, SOCIALES, TECHNIQUES ET FISCALES”, de constituer les CLUPP en associations !

L’extrait du Flash infos de la FFPP est disponible en cliquant ici. Le dernier paragraphe de la note, relatif à l’objet élargi du CLUPP, est très intéressant et en contradiction totale avec la position des responsables de ports.

Alors pourquoi tant de réticences des gestionnaires de ports à nous communiquer ces listes ?

Surtout, pourquoi refuser de les mettre à disposition des représentants du CLUPP élus au conseil portuaire qui ne peuvent donc dialoguer avec leurs mandants, si ce n’est au travers des associations ?

Certains gestionnaires vont même plus loin en incitant les usagers à se déinscrire de la liste du CLUPP !

Tout est donc fait pour freiner la démocratisation prévue par le législateur dans le cadre de la décentralisation.

Quels enjeux stratégiques si importants cachent-elles pour que l’on protège à ce point ces listes, empêchant les CLUPP de fonctionner normalement ?

Serions nous de dangereux lanceurs d’alertes ?

 
Sur le même sujet : MAJ de la liste du CLUPP de La Grande Motte par La SNGM


Ajouté le 30/06/2013 par l'administrateur du site - 1 réaction

Les réactions

Avatar Gorges Assaiante

Réaction pertinente transférée de la rubrique LE CLUPP

Mon interprétation sur le fond est différente en collant au texte :
Une association complète de plaisanciers peut constituer le CLUPP.
A charge du gestionnaire de communiquer ceux qui sont à jour pour connaitre ceux qui peuvent voter; cela n'empêche pas de se porter individuellement volontaire (à la limite sur une liste unique avec les signatures). Je renverse la procédure : c'est nous qui en sommes maître, et qui demandons au gestionnaire de bien vouloir présider une assemblée pour y remettre le budget du port.
Voir le communiqué du groupe plaisance UNAN.

Le 20-06-2013 à 07:04:33

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