Longueur des navires, ou l’art de diviser !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Historique :

Au cours de l’année 2005, des gestionnaires (pas tous heureusement) de ports de plaisance du Golfe du Lion se sont lancés à la conquête du décamètre !

Ils ont en effet décidé de mesurer la longueur des navires qui stationnaient dans leur port.

On peut bien se poser la question du pourquoi ?

Les raisons invoquées sont des plus surprenantes :

  • les longueurs officielles mesurées par les douanes et mentionnées sur l’acte de francisation comportent des erreurs !
  • des propriétaires de navires ont fait des modifications en rajoutant delphinières, balcons et plages arrière.
  • difficulté de stationnement sur les aires de carénage si l’on tient compte uniquement de la longueur mentionnée sur l’acte de francisation !
  • difficulté d’attribution du poste d’amarrage !

Ces mesures ont été effectuées dans des conditions tout à fait anormales, en dépit de tout fondement juridique et législatif et sans professionnalisme :

  • non respect de la seule définition et procédure autorisée, publiée par la douane pour la mesure des navires selon les RPJ4 (A-69) et RPJ5 (B-95).
  • les propriétaires des navires n’ont pas été informés.
  • les employés sont montés à bord des navires sans autorisation alors qu’il s’agit d’une propriété privée. Le Code des Ports Maritime autorise par ailleurs cet accès, mais uniquement en cas de danger et de sécurité pour les personnes et les biens !
  • à notre connaissance, ces mesures ont été effectuées par des employés qui n’avaient ni la compétence ni la qualification requises.
  • mesures effectuées le navire étant à flot.

Suite à ces mesures les gestionnaires ont voulu modifier les contrats existants. Les associations de plaisanciers sont montées au créneau. Il s’en est suivi des compromis plus que discutables :

  • remesure contradictoire en présence du propriétaire.
  • tolérance de 1m entre les mesures anciennes et les nouvelles.
  • nouvelle mesure appliquée uniquement pour les nouveaux contrats.

Durant quelques années il ne s’est rien passé.

Puis courant 2010, des gestionnaires de port sont revenus à la charge en mesurant les navires sans en informer les propriétaires. Ils ont de  plus et sans concertation modifié les tarifs !

Des associations de plaisanciers ont manifesté leurs désaccords et obtenu gain de cause – retour à la case départ !

 

Aujourd’hui :

Les Associations et Fédérations des ports de plaisance (APPB, APPA, UVPLR, FFPP) reviennent à la charge pour proposer un « Guide des préconisations » dans lequel la « remesure » des navires par les gestionnaires des ports est préconisée.

Cette mesure servirait de base pour le calcul des redevances et serait appliquée dans tous les ports de plaisance !

Que peut-on en penser ?

Les gestionnaires des ports ont deux responsabilités importantes :

  • la première est la gestion physique du domaine public maritime (DPM) pour organiser au mieux l’amarrage des navires en assurant la sécurité des personnes et des biens.
  • la deuxième est de gérer pour atteindre un équilibre financier des comptes.

On peut très bien concevoir que pour assurer l’harmonisation, l’attribution et la sécurité des postes d’amarrage, les gestionnaires des ports ont besoin  de connaître l’encombrement des navires.

Les plaisanciers pourraient envisager après concertation, que cette mesure non officielle, qui peut évoluer dans le temps par transformation, ajouts d’accessoires sur les navires par leur propriétaire, soit utilisée.

Mais elle ne pourrait en aucun cas se substituer à la longueur de coque (mentionnée sur les actes de francisation), pour servir de référence pour le calcul des redevances et des tarifs !

La mesure de tous les bateaux pour corriger quelques erreurs sur le registre des douanes, et quelques modifications de structure de navire non signalés à la Capitainerie, n’a aucune justification économique !

Comment se calcule un prix, une taxe, une redevance ?

D’une manière générale, le prix d’une chose ou d’un service se calcule par la multiplication de deux facteurs :

  • un facteur d’unité de mesure, de quantité (mètre, kilo, litre, heure, degré, etc.). Cette mesure se fait à l’aide d’instruments généralement homologués, qualifiés et étalonnés par un organisme officiel (bureau des Poids et Mesures, Mines, etc.)
  • un facteur économique ou financier, défini par le vendeur, le fabricant, l’administration ou l’organisme assurant le service. Il se définit comme étant un nombre d’Euros par unité de mesure, de quantité. Il découle des calculs comptables et est justifié par les comptes financiers.

Exemples de calcul de prix :

  • Ainsi le coût d’un plein d’essence est le résultat de la multiplication du nombre de litres (mesurés avec la pompe certifiée), par le prix au litre défini par le distributeur.
  • Ainsi le Droit Annuel de Francisation des Navires (DAFN) résulte de la multiplication de la longueur de coque mentionnée sur l’acte de francisation (mesurée ou homologuée par les douanes), par le coût par mètre défini par l’administration. Pour la partie moteur, il s’agit de la puissance fiscale (définie par les douanes et contrôlée par les Mines), multipliée par le coût par cheval (défini par l’administration).

Ces gestionnaires accepteraient-ils que le conseil général modifie la puissance fiscale de leur voiture (définie par les services de l’Etat) afin de leur faire payer un montant plus élevé des frais de carte grise ?

 

Comment les gestionnaires des ports de plaisance veulent-ils calculer la redevance ?

Ils veulent définir par eux-mêmes les deux facteurs mentionnés ci-dessus.

  • En ce qui concerne la mesure de la longueur des navires, le Code des Ports Maritimes (CPM) n’est pas très précis. Mais cela est-il raisonnable de la part des gestionnaires pour unilatéralement décider de faire ses propres mesures ? On ne peut pas être juge et partie !                              Pourquoi ne pas prendre, comme pour le calcul du DAFN la longueur de coque, mentionnée dans tous les actes de francisation ! Elle a l’avantage d’être connue de tous, utilisée depuis des décennies, d’être officielle et définie dans la norme ISO 8666 article 5.2.2 « longueur de coque ».
  • En ce qui concerne le coût au mètre, c’est à partir de la comptabilité analytique qu’il doit être défini, pas en fonction du prix des autres ports, car les services sont différents, ni en fonction de facteurs extérieurs (inflation, carburant, …).

Le rêve des plaisanciers !

  • Voir appliquer la longueur de coque pour le calcul de la redevance. Cela évitera les conflits de mesure et les dépenses générées par la remesure des navires.
  • Voir les gestionnaires utiliser l’encombrement des navires pour la gestion et l’attribution des postes d’amarrage, pourquoi pas ?
  • Voir appliquer la recommandation du CSNPSN en matière de redevance à savoir:
  1. à service constant, tout changement de calcul de tarification doit générer des recettes constantes pour le port.
  2. tout changement doit être négocié avec les usagers du port.
  • Voir s’établir un dialogue et une négociation entre les gestionnaires et les plaisanciers. Il faut rappeler que les usagers des ports que sont les plaisanciers, financent au minimum 80% des dépenses d’exploitation et d’investissement des ports de plaisance.
  • Voir les gestionnaires ne pas appliquer d’augmentation annuelle sans justification économique et comptable.
  • Voir cesser l’enfer des plaisanciers avec des augmentations différenciées qui ne sont pas justifiées par une amélioration du service.

 

Annexe : définition des sigles

 

RPJ : Règlement des douanes définissant les termes

APPA : Association des Ports de Plaisance de l’Atlantique

APPB : Association des Ports de Plaisance de Bretagne

FFPP : Fédération Française des Ports de Plaisance

UVPLR : Union des Villes Portuaires du Languedoc Roussillon

CPM : Code des Ports Maritimes

DPM : Domaine Public Maritime

DAFN : Droit Annuel de Francisation et de Navigation

CSNPSN : Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques

 



Ajouté le 23/04/2013 par l'administrateur du site - 3 réactions

Les réactions

Avatar Sindbad

Certes, dans certains ports on paye à la surface, mais sur la base des indications de l'acte de francisation, seules cotes officielles acceptables.

Le 30-04-2013 à 12:49:14

Avatar Nat Cocorela

Et pourquoi oublier la largeur alors que les voiliers sont de plus en plus larges. Et ne pas oublier qu'en escale on ne paye plus qu'à la surface. Comme pour un appartement. L'entretien d'un bateau en est fonction. .

Le 30-04-2013 à 09:10:17

Avatar Francis molina

J espère qu'il ne s'agit pas encore d'une des idées lumineuses de nos gestionnaires du port. Il faudrait un grand coup de balai jusqu'à la mairie cela ferait du bien au port et aux Grand Mottois. Bonjour à tous.

Le 29-04-2013 à 08:53:52

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