Fonctionnement des CLUPP...

La Société des Navigateurs Grand-Mottois lance une alerte sur Twitter au sujet du fonctionnement du Comité Local des Usagers Permanents du Port.

En effet, les membres du CLUPP élisent leurs représentants au Conseil Portuaire ; de son côté l'autorité portuaire, officiellement chargée de tenir à jour la liste des membres du CLUPP, invoque des règles de protection des données personnelles pour refuser de la mettre à la disposition de ces représentants élus ; mais comment ces derniers pourraient-ils jouer leur rôle sans possibilité de dialoguer avec leurs mandants ?"

Le code des ports maritimes est imprécis quant au fonctionnement des CLUPP ; en l'absence de règles écrites, ne pourrait-on y substituer un minimum de bon sens ?

Pour mémoire, en France, les listes électorales sont accessibles à tout un chacun…

Comment cela se passe-t-il dans votre port ? Adressez nous votre contribution.

Faut-il une recommandation nationale sur le fonctionnement des CLUPP ?



Ajouté le 13/04/2013 par l'administrateur du site - 3 réactions

Les réactions

Avatar Jean-Yves LECESNE

Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques est formel :
“[…] pour les membres de vos CLUPP, les gestionnaires de ports ont l’obligation de vous les donner (saisir la CADA si cela ne se fait pas).[…]"
Nous attendons maintenant l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui a été saisie.

Le 18-04-2013 à 14:16:42

Avatar Jean-Yves LECESNE

@Pierre Molinard
Les trois membres, et leurs suppléants, qui représentent les navigateurs de plaisance au Conseil Portuaire sont désignés par le CLUPP après une élection qui a lieu tous les cinq ans.
Les membres du conseil portuaire sont ensuite nommés par arrêté du maire.
cf. Article R622-1 du code des ports maritimes.

Le 18-04-2013 à 09:32:37

Avatar Pierre Molinard

Bonjour,
Les représentants des plaisanciers au CLUPP sont nommés et non pas élus, c'est la raison pour laquelle les règles applicables aux élections ne sont pas ici applicables.
Cordialement
Pierre Molinard

Le 18-04-2013 à 08:14:09

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