UVPLR ?

Nous assurons une veille du site de l'Union des Villes Portuaires du Languedoc-Roussillon depuis quelque temps.

Ce dernier a l'air en sommeil, il n'est pas souvent actualisé.

Mais nous pensons qu'il nous réserve quelques surprises. Comme l'élaboration d'une charte d'aménagement et de développement durable...

Ou encore le mesurage des bateaux !



Ajouté le 14/11/2012 par l'administrateur du site - 8 réactions

Les réactions

Avatar Jean Larroque

Réponse à la réaction de Charles C du 17 novembre :
Vous avez raison sur tous les points. Les gestionnaires, sous le prétexte que le CSNPSN n'émet que des "recommandations", trouve "légitime" de ne pas les appliquer. De plus l'égalité des usagers ne semble pas être leur tasse de thé. Il n'y a qu'à analyser les listes d'attentes et autres contrats spécifiques !
Il faut absolument que les navigateurs / plaisanciers se mobilisent, s'ils ne veulent pas être mangés.
Les administrations et autres organismes professionnels de la plaisance, nous trouvent trop souvent revendicatif et négatif. Et pour cause, nous ne sommes presque jamais consultés en amont, mais mis devant le fait accompli.
Si ces mêmes personnes avait la gentillesse de nous inviter dans leur commissions et réunions, ils seraient surpris par notre connaissance des sujets traités et par les propositions concrètes et constructives que l'on pourrait faire, pour le bénéfice de tous bien sur, et pas uniquement pour le bénéfice de quelques uns !

Le 21-11-2012 à 10:40:36

Avatar François CORNU

Bravo pour le site dynamique et "new look" que je reçois régulièrement et trouve particulièrement réussi Et bonjour à tous, notamment Jean Larroque et Jean-Yves LECESNE
François UNAN MED

Le 19-11-2012 à 12:26:18

Avatar Jean-Yves LECESNE

Non, les gestionnaires de ports ne respectent pas les recommandations du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques.

Pourtant la Fédération Française des Ports de Plaisance participe aux groupes de travail aux côtés de l'UNAN.

A La Grande Motte, nous avons fait l'expérience du non respect des recommandations lorsque nous avons eu à subir une forte augmentation différenciée des tarifs 2010 du port.

Dans ce cas précis, la recommandation du 25 juin 2007 n'a pas été appliquée et l'égalité des usagers (prévue par l'Etat) bafouée.

Ceux qui souhaitent approfondir le sujet, sont invités à se reporter aux liens suivants :

http://www.sngm.asso.fr/uploaded/Courrier_Pt_CP_1.pdf

http://www.sngm.asso.fr/uploaded/Tarifs_2010_bind.pdf

Malheureusement les liens ne sont pas actifs dans les "Réactions" du site. Il faut les copier, puis les coller dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Le 17-11-2012 à 11:28:22

Avatar Charles C

Sur le site du ministère (du développement durable), à la rubrique ports de plaisance, je lis :

"Le gestionnaire de port de plaisance est soumis à des obligations de service public. Il doit assurer la continuité du service offert, respecter l’égalité des usagers, appliquer la réglementation française et européenne…"

Alors, trouver un compromis en ne modifiant pas les anciens contrats, en acceptant des tolérances ou en ciblant certains contrats, est illégal.
Il faut respecter l'égalité des usagers !

La seule motivation des gestionnaires est la recherche de recettes supplémentaires. Alors si ça doit se faire à ressource globale constante, cela ne remplit plus l'objectif initial et ne sert donc à rien.

Mais, les gestionnaires de ports respectent-ils les avis du CSNPSN ?

Le 17-11-2012 à 09:39:28

Avatar Jean Larroque

Le sujet est d'importance et pas nouveau. En 2005, des ports ont commencé à "remesurer" les bateaux, invoquant des prétextes très souvent infondés !
Au fil des ans, il y a eu contagion, et d'autres ports ont emboîté le pas des précurseurs.
Mais les associations de plaisanciers ne sont pas restées les mains dans leurs poches. Elles sont alors montées au créneau.
Celles-ci, bien documentées avec rapport des douanes et du CSNPSN ont obtenu des résultats.
Des ports sont tout simplement retourné au système précédent, d'autres ont trouvé un compromis en ne modifiant pas les anciens contrats, en acceptant une tolérance sur la longueur, en appliquant la nouvelle règle uniquement sur les nouveaux contrats.

Bien que les capitaineries invoquent le "remesurage" des bateaux à cause de problèmes de sécurité, de modifications de bateau non déclarées, de gestion de postes d'amarrage, d'erreur dans les mesures des douanes, la vrai raison ne serait-elle pas d'augmenter les recettes?
Dans ce cas, cela revient à modifier le système de tarification.

Si la règlementation du Code des Ports Maritimes n'est pas très précise sur ce sujet, il n'en est pas de même pour le CSNPSN.

En effet le CSNPSN, dans sa recommendation du 25 juin 2007 mentionne :
"Un changement de méthode de tarification, à service constant, ne peut être réalisé qu'à ressources globales constantes.
Un tel changement de tarification est neutre pour le gestionnaire et entraîne des augmentations pour des usagers et des diminutions pour d'autres."

A suivre ...

Le 16-11-2012 à 16:41:13

Avatar Jean-Yves LECESNE

Vous avez parfaitement raison CC, mais pour l'instant ce n'est qu'une information "off".
Parmi les ports de la région ayant eu la sagesse de garder comme base de facturation la longueur figurant sur l'acte de francisation, j'aimerai citer celui de La Grande Motte.

Il semble qu'il y ait de nouveau une "chasse aux euros" de certains gestionnaires de ports, ou plutôt une chasse aux nantis (pensent-ils) que sont les plaisanciers, donc taxables à merci…
"Et si vous n'êtes pas content, allez voir ailleurs !" réponse récurrente dans certains ports, y compris de la part d'élus.

Mais, le budget des plaisanciers n'étant pas sans limite, d'autres acteurs feront les frais de cette chasse.
Par exemple, la Fédération des Industries Nautiques et son tissu de professionnels du nautisme.

Je pense qu'il y a vraiment d'autres sujets plus importants à traiter par cette structure qui vient alourdir le millefeuille déjà existant.
Pourquoi ne travaillent-ils pas sur le "Statut du Navigateur de Plaisance" ? En concertation avec nous, bien entendu.

Il ne faut pas oublier que les navigateurs de plaisance financent déjà :

• L'industrie nautique, qui sans eux ne serait rien.
• Les ports (à hauteur de 90 à 95 %) au travers des redevances d'occupation de postes, les infrastructures ayant été majoritairement payées par le contribuable lors de la création des ouvrages.
• Les communes portuaires, au travers des prélèvements financiers de ces dernières sur les budgets des ports (dérives relevées par la CRC dans son dernier rapport). Même une taxe de séjour peut leur être réclamée , en sus des redevances de postes !
• Les collectivités territoriales, via la Contribution Economique Territoriale (ex taxe professionnelle) avec la taxe foncière des ports, voire la taxe domaniale.
• Le conservatoire du littoral, à qui est affecté une partie du Droit Annuel de Navigation dont ils s'acquittent pour avoir le simple droit de naviguer.

Et j'en oublie certainement.

Manifestement, la coupe est pleine ! Ou plutôt vide…

Bref, les navigateurs de plaisance sont les principaux bailleurs de fonds et les principaux animateurs de la vie maritime régionale et sont, en retour, les plus mal traités des usagers de la mer, alors qu'ils devraient être considérés à hauteur de leur contribution au développement du littoral !

Le 15-11-2012 à 15:34:38

Avatar Charles C

Qu'est ce que c'est que cette histoire de mesurage des bateaux ?
Ils ne vont pas remettre ça !
Les seules mesures valides, sont celles figurant sur les documents officiels de nos bateaux. Ces mesures issues des services de l'Etat (Douanes) servent d'ailleurs de base au paiement du droit annuel de francisation et de navigation. Comment les bateaux pourraient-ils avoir plusieurs tailles ?
Qui plus est, les agents portuaires n'ont aucune légitimité pour effectuer la moindre mesure de navire ! Seuls les agents des douanes sont habilités à le faire.

Le 15-11-2012 à 08:57:43

Avatar Jean-Yves LECESNE

"L’Union des Villes portuaires, en partenariat avec la Région Languedoc-Roussillon, travaille actuellement à l’élaboration d’une charte d’aménagement et de développement durable des ports de plaisance...
La création de la charte des ports de plaisance vise à définir les bonnes pratiques en termes d’aménagements et de développement des ports, d’accueil et d’organisation exemplaire du tourisme nautique, culturel, ainsi que de la gestion des besoins de formation et de qualification."

C'est hallucinant de lire ça ! Comment imaginer que les usagers des ports ne soient pas associés à ce genre de projet ?
D'autant plus que ce sont les navigateurs de plaisance qui financent majoritairement tous ces "comités Théodule".

Le 15-11-2012 à 07:07:52

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