Section permanente des navigateurs de plaisance


Les plaisanciers peuvent débattre des problèmes qui leur sont spécifiques à l’intérieur d’une section permanente du conseil portuaire.

Article R142-4 (lien actif)

CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat
Titre IV ; Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique
Chapitre II ; Composition du conseil portuaire


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