Division 240

 

Division 240 "navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres"

La  240 qui définit l'équipement de sécurité pour les navires de plaisance de moins de 24 mètres vient de paraître au Journal Officiel.

 

lien du texte officiel sur legifrance

texte du journal officiel

 

L'administration a édité une fiche synthétique qui résume cette parution.

L'équipement de sécurité des navires de plaisance

 

Edition du 2 décembre 2014

 



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