Section permanente des navigateurs de plaisance
Les plaisanciers peuvent débattre des problèmes qui leur sont spécifiques à l’intérieur d’une section permanente du conseil portuaire.
Article R142-4 (lien actif)
CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat
Titre IV ; Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique
Chapitre II ; Composition du conseil portuaire
