Définition

La participation des plaisanciers à la gestion des ports


Dans chaque port, existe un conseil portuaire présidé en principe par le Maire et représentant l'ensemble des usagers. Il est consulté sur les sujets intéressant la vie du port (travaux, budget, droits de port exploitation, etc.). Les plaisanciers sont représentés proportionnellement à l'importance de l'activité plaisance au sein du port et forment au sein du conseil le Comité Local des Usagers Permanents du Port (C.L.U.P.P.).


Le Conseil Portuaire


Depuis le 1er janvier 1984, 1es communes sont compétentes pour créer, aménager et exploiter les ports exclusivement de plaisance.


Les départements comme l’Etat gèreront les installations de plaisance situées à l'intérieur des ports de commerce ou de pêche.


Dans le cadre de ces mesures de décentralisation, la gestion des ports de plaisance a été démocratisée. Il est prévu dans chaque port un conseil portuaire représentant l’ensemble des usagers du port et consulté sur tous les sujets intéressant la vie du port (articles R 141-1 et suivants et R 622-1 et suivants du code des ports maritimes).


Dans les ports où les équipements de plaisance ne représentent qu’une partie du port, les plaisanciers seront présents au conseil portuaire proportionnellement à l’importance de cette activité au sein du port. L’importance de la représentation de chaque catégorie d’usagers est déterminée par l’autorité gestionnaire du port.


Les plaisanciers pourront également débattre des problèmes qui leur sont spécifiques à l’intérieur d’une section permanente du conseil portuaire.


Si le principe est la constitution d’un conseil portuaire unique pour l’ensemble des installations d’un même port, ceci afin de permettre les arbitrages éventuels entre les divers intérêts et de favoriser, le cas échéant, les réaménagements rendus nécessaires par l’évolution relative des différentes activités, les textes n’excluent pas la possibilité de créer plusieurs conseils portuaires, lorsque cette dispersion répond à des considérations géographiques, techniques ou socioéconomiques locales particulières, et que la création de plusieurs conseils est effectivement de nature à entraîner une meilleure administration du port.

Les représentants au sein du conseil portuaire des navigateurs de plaisance sont désignés par une instance nouvelle : le comité local des usagers du port.


Ce comité local des usagers permanents comprend les titulaires d'un contrat d’amodiation ou de garantie d’usage d'un poste d'amarrage ou de mouillage et les bénéficiaires d’un titre de location supérieur à 6 mois délivré par le gestionnaire du port.


Le conseil portuaire remplace la commission permanente d’enquête dans les ports maritimes non autonomes.


C’est une institution consultative. Elle a pour président selon le cas, le maire (ou la personne qu'il désigne parmi les conseillers municipaux) pour les ports exclusivement de plaisance, le président du conseil général (ou la personne qu'il désigne parmi les conseillers généraux) pour les ports départementaux, un président élu pour les ports d’Etat.


Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration et notamment les usagers.


Il est obligatoirement consulté sur les objets suivants :


1. La délimitation administrative du port et ses modifications,

2. Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,

3. Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,

4. Les avenants aux concessions et concessions nouvelles,

5. Les projets d’opérations de travaux neufs,

6. Les sous-traités d’exploitation,

7. Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses.


Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

Il reçoit toutes les observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.

Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.


Le conseil portuaire est composé de représentants désignés par le ou les concessionnaires, la collectivité publique intéressée, de membres représentants les personnels concernés et des usagers dont notamment la chambre de commerce et d'industrie, le comité local des pêches et le comité local des usagers permanents.

Les membres du conseil portuaire et leur suppléant sont nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable, par le président du conseil général (pour les ports départementaux) ou par le maire (pour les ports communaux). Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites (Article R141-4 du Code des ports maritimes).


Le fonctionnement du conseil portuaire obéit en particulier aux règles suivantes (article R 141-3 du Code des ports maritimes).

- Il se réunit au moins deux fois par an ; ses séances ne sont pas publiques ; toutefois, il peut entendre toute personne qu’il juge utile.

- Il est convoqué par son président quinze jours au moins avant la date prévue pour sa réunion ; l’ordre du jour est annexé à la convocation.

- Il ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés ; les avis sont pris à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

- Un membre du conseil peut se faire représenter soit par un suppléant soit à défaut par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie. Chacune ne peut recevoir qu’un seul mandat.

- Lorsque l’avis n’est pas émis dans un délai d’un mois à compter de la saisine du conseil, il est réputé favorable.



Les réactions

Avatar Jacky CLAUDIC

Très intéressant nous créons un CLUPP et nous nous informons

Le 22-10-2014 à 15:33:57

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