Définition

La participation des plaisanciers à la gestion des ports


Dans chaque port, existe un Conseil Portuaire présidé en principe par le Maire et représentant l'ensemble des usagers. Il est consulté sur les sujets intéressant la vie du port (travaux, budget, droits de port exploitation, etc.). Les plaisanciers sont représentés proportionnellement à l'importance de l'activité plaisance au sein du port et forment au sein du conseil le Comité Local des Usagers Permanents du Port (C.L.U.P.P.).


Le Comité Local des Usagers Permanents (C.L.U.P.P.)


La représentation des usagers plaisanciers dans les ports de plaisance est organisée par les dispositions réglementaires du code des ports maritimes.


Ainsi l'article R. 622-3 dudit code précise la composition du comité local des usagers permanents du port (C.L.U.P.P.) organe représentatif réuni au moins une fois par an par le maire ou son représentant et qui reçoit communication du budget du port.


Chaque contractant ou titulaire d'un titre de location, qu'il s'agisse d'une personne physique individuelle ou d'une personne morale, a donc vocation à être membre du C.L.U.P.P. et dispose à ce titre d'une voix et une seule, notamment lors de la désignation des trois membres du conseil portuaire représentant les navigateurs de plaisance.


L'autorité communale n'étant pas directement impliquée dans l'organisation interne d'un C.L.U.P.P., le même article R. 622-3 prévoit toutefois que le gestionnaire du port doit suivre matériellement la mise à jour de la liste des plaisanciers mais que l'inscription sur cette liste s'effectue sur la demande de chaque intéressé, assortie des justifications appropriées.


Dans la pratique, il parait donc opportun pour lever toute ambiguïté sur la représentativité d'un C.L.U.P.P., de veiller d'une part à maintenir à jour la liste des plaisanciers et d'inviter d'autre part chacun d'eux pouvant le justifier à s'inscrire personnellement et à participer aux activités du C.L.U.P.P.


Dans de telles conditions, tous les plaisanciers titulaires d'un contrat individuel d'amodiation ou de location, y compris ceux qui sont par ailleurs membres d'un organe représentatif telle qu'une société nautique, ont la possibilité de faire connaître leur choix notamment lors des élections au conseil portuaire.

 



Les réactions

Avatar Michèle, SOTTO

Bonjour,

Que se passe-t-il et comment peut-on réagir si il n'y a pas de réunion du CLUPP depuis 2015 année où nous avons élu les "conseillers portuaires" que l'on ne peut pas joindre puisque nous n'avons jamais eu le compte-rendu du CLUPP de 2015 et n'avons donc pas les coordonnées desdits "conseillers portuaires" ?

Le 15-03-2017 à 10:08:26

Avatar Jacques ANTOINE

Serais intéressé d'avoir le texte évoqué pas G.ASSAIANTE, rédigé par le G.T plaisance UNAN

Le 24-03-2014 à 20:12:04

Avatar Francis CRUZ

Qu'elles sont les conditions et dispositions à remplir pour se porter candidat aux élections de CLUPP

Le 26-11-2013 à 13:59:45

Avatar georges assaiante

Mon interprétation sur le fond est différente en collant au texe :
Une association complète de plaisancier peut constituer le CLUPP. A charge du gestionnaire de communiquer ceux qui sont à jour pour connaitre ceux qui peuvent voter; cela n'empêche pas de se porter individuellement volontaire(à la limite sur une liste unique avec les signatures) Je renverse la procédure : c'est nous qui en sommes maître, et qui demandons au gestionnaire de bien vouloir présider une assemblée pour y remettre le budget du port. Voir le communiqué du groupe plaisance UNAN.

Le 15-06-2013 à 11:41:03

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