Mentions légales

 

Voici notre modèle de mentions légales, généré sur le site de la CNIL :

 

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. 

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : unangolfedulion@free.fr 

 


 

Les sites mis en œuvre par les associations « loi 1901 »

 

  • qui recueillent et/ou diffusent des données concernant leurs membres et leurs donateurs sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 8.

Le site mis en œuvre par l'UNAN Golfe du Lion

  • n'édite pas d'annuaire de membres.

  • vos données sont à usage strictement interne.

  • peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données, les personnes statutairement responsables de la gestion de l'association.



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